Comment souscrire correctement votre contrat d’assurance scooter ?

Il est important d’être un minimum expérimenté sur les dangers de la route avec une bonne révision du code de la route, avant d’enfourcher votre scooter. Pour cela, nous vous conseillons de vous documenter techniquement afin de bien conduire et maîtriser son scooter 50cc. Une fois que vous avez votre véhicule en main, vous pouvez vous assurer et en quelques clics et vous obtenez par mail, votre contrat d’assurance scooter 50cc. Dès que votre acompte par carte bancaire est validé, vous imprimez vous-même votre carte verte d’assurance valable un mois, votre contrat d’assurance scooter et votre échéancier de cotisation.

Quels délais pour envoyer vos pièces justificatives après adhésion ?

Vous disposez ensuite de 10 jours pour nous transmettre le contrat signé ainsi que les pièces justificatives suivantes :
– Copie du BSR ou permis AM.
– Copie de la carte grise à votre nom (certificat d’immatriculation).
– Contrat signé, autorisation de prélèvement signé et RIB.
Dès réception par notre centre de gestion de l’ensemble des pièces, nous vous délivrons votre carte verte définitive que vous recevez par courrier.

Obligation d’envoyer le contrat signé assurance scooter

Attention, si vous ne procédez pas à l’envoi de toutes les pièces justificatives obligatoires, après votre adhésion assurance scooter 50cc, et surtout votre obligation de faire changer la carte grise (certificat d’immatriculation) à votre nom sous moins un mois. Le contrat ne pourra pas être maintenu. Idem, concernant votre obligation de nous envoyer la copie de votre BSR ou permis AM ou permis A, si cela concerne une moto ou un scooter de cylindrée supérieur à 50 cm³.

Les conditions d’adhésion nous obligent de la part de nos différents assureurs, à avoir des dossiers correctement souscrits avec toutes les pièces demandées et notamment l’obligation de signer le contrat d’assurance. Si vous occasionnez un accident, ou si vous effectuez une déclaration de sinistre, et que votre dossier n’est pas complet, vous risquez de ne pas avoir d’indemnisation si votre dossier se trouve en absence de pièces justificative.

Comment refuser un contrat d’assurance ?

Refuser un contrat d’assurance peut être une décision importante, et il est essentiel de le faire de manière appropriée. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour refuser un contrat d’assurance :

Lisez attentivement le contrat : Avant de refuser un contrat d’assurance, assurez-vous de lire attentivement tous les termes, conditions et clauses du contrat. Assurez-vous de bien comprendre les garanties offertes, les exclusions, les limites de couverture et les obligations financières.

Vérifiez la période de réflexion : Dans de nombreux pays, les contrats d’assurance comportent une période de réflexion pendant laquelle vous pouvez annuler le contrat sans pénalité. Vérifiez les lois de votre pays pour savoir si une telle période existe et quelle est sa durée.

Préparez une lettre de résiliation : Rédigez une lettre formelle à l’assureur indiquant clairement votre intention de refuser le contrat. Mentionnez votre nom, votre numéro de police d’assurance, la date d’effet du contrat et les raisons de votre refus. Veillez à respecter les délais de résiliation mentionnés dans le contrat. Envoyez la lettre par courrier recommandé : Envoyez la lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver que vous avez envoyé la demande de résiliation dans les délais impartis.

Demandez un remboursement si nécessaire : Si vous avez déjà payé une prime d’assurance, demandez également le remboursement des montants déjà versés. Mentionnez clairement dans votre lettre de résiliation que vous souhaitez un remboursement.

Conservez une copie de tous les documents : Faites des copies de tous les documents que vous envoyez à l’assureur, y compris la lettre de résiliation, le courrier recommandé et l’accusé de réception. Cela vous aidera à conserver une trace de vos actions au cas où des problèmes surviendraient ultérieurement.

Il est recommandé de consulter un conseiller juridique ou un professionnel de l’assurance si vous avez des doutes ou des questions spécifiques sur le refus d’un contrat d’assurance.

Résiliation du contrat en cas de dossier incomplet

Nous effectuons des contrôles et des validations de dossier assurance, pour chaque assuré, et si votre contrat n’est validé définitivement par notre service gestion. Cr vos déclarations ne correspondent pas à la réalité, ou si celui-ci est incomplet, après un rappel par mail de notre part, votre contrat sera résilié pour défaut de pièces.

La résiliation d’un contrat d’assurance en raison d’un dossier incomplet dépend des conditions énoncées dans le contrat de l’assureur.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, il est généralement nécessaire de fournir certains documents pour que la demande soit complète. Cela peut inclure des renseignements personnels, des documents d’identification, des informations sur les biens à assurer, etc. Si ces informations ne sont pas fournies ou si elles sont incomplètes, l’assureur peut considérer le dossier comme étant non conforme et prendre des mesures pour résilier votre contrat en invoquant l’article L113-8 du Code des assurances.